Art et Commande publique

Xavier Veilhan - Le lion bleu, 2005, Place Stalingrad, Bordeaux

Xavier Veilhan – Le lion bleu, 2005, Place Stalingrad, Bordeaux

La Commande publique artistique existe depuis l’Ancien Régime  puis elle s’est quelques peu essoufflée pour connaître un essor sous la Troisième, Quatrième et Cinquième République.

L’objectif de l’Etat et des collectivités est de promouvoir des artistes et de démocratiser l’art, ainsi que de participer à l’amélioration de la qualité esthétique des espaces publics. L’art est donc un vecteur de cohésion sociale permettant de rapprocher les populations autour d’œuvres contemporaines marquant notre époque et de soutenir des artistes locaux ou non. En effet il ne s’agit pas de simplement commander une oeuvre ornementale, mais bien de commander une oeuvre qui valorise et se fond dans son environnement.

Suite à la loi du 2 mars 1982 relative à la décentralisation, l’Etat n’est plus le seul acteur, les collectivités territoriales investissent elles aussi dans l’art. Deux mesures ont été mises en place toutes deux nommées « le 1% ».

Pour l’Etat, il s’agit depuis l’arrêté du 18 mai 1951, de consacrer obligatoirement une certaine somme pour la réalisation d’œuvres contemporaines à l’occasion de la construction ou de l’extension de bâtiments publics. On parle donc du « un pour cent artistique » étatique, pour toutes les projets financés directement ou par subvention par l’Etat. C’est le Centre national des arts plastiques qui représente l’Etat pour toute commande publique nationale, tant au niveau du suivi administratif, qu’au niveau de la maîtrise d’ouvrage. A titre d’exemple, en 2010, le Centre national

Jean Dubuffet - La Tour aux figures, 1988, Parc de l'Ile de Saint Germain, Issy-les-Moulineaux

Jean Dubuffet – La Tour aux figures, 1988, Parc de l’Ile de Saint Germain, Issy-les-Moulineaux

des arts plastiques disposait d’un budget de 900 000 euros.

Concernant les collectivités territoriales, l’article 59 de la loi du 22 juillet 1983 a mis en place « le 1% décentralisé » suite à la décentralisation de certaines compétences de l’Etat aux collectivités territoriales.  Ce sont les directions régionales des affaires régionales qui représentent l’Etat au sein des collectivités à l’échelle donc régionale, mais une commune est libre de commander une oeuvre.

Tous les domaines artistiques sont concernés par la commande publique : les arts plastiques, la photographie, le multimédia, le graphisme, le son, les métiers d’art et de savoirs faire traditionnels.

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