Une nouvelle hausse de la TVA inquiète les professionnels de l’art

Le marché de l’art tremble En cause, une augmentation de la TVA  à l’importation des œuvres qui pourrait passer de 7 à 10 % . Les professionnels redoutent une baisse de leur compétitivité.

L’heure est à la colère sur le marché de l’art. En effet, Le Syndicat National des Antiquaires, le Comité Professionnel des Galeries d’Art et le Syndicat National des maisons de vente volontaire ont adressé aux pouvoirs publics un livre blanc  où ils dénoncent les risques d’une hausse de la TVA telle que pensée jusqu’alors. Le président du Comité des Galeries , Georges Philippe Vallois craint « un vrai danger de perte de compétitivité, donc d’affaiblissement du marché de l’art français, face à des clients qui ne sont pas captifs. 

Georges-Philippe Vallois, Président du Comité professionnel des Galeries d’Art

Le taux de TVA sur les œuvres venant de pays hors U.E , déjà passé de 5, 5 % à 7 % devrait atteindre les 10 % d’ici Janvier 2014. A ces frais de douane s’ajoute évidemment la TVA des transactions d’œuvres à 19,6% . Dans ces conditions, ce taux atteindrait le double de celui fixé au Royaume-Uni et affaiblirait encore un peu plus la France qui ne pèse que 6,1% du marché de l’art mondial quand son voisin en est déjà à 14,4 %.

Georges-Philippe Valois observe qu’  « une galerie américaine hésitant à exposer à la Fiac de Paris ou à la Frieze de Londres sera incitée à choisir la City ; de même un collectionneur suisse sera tenté de mettre son tableau de valeur en vente publique dans la capitale britannique plutôt qu’à Paris »

Finalement, au même titre que les professionnels, l’Etat pourrait se trouver pénalisé de cette hausse dans la mesure où une baisse du volume d’affaires sur le marché de l’art entrainerait mécaniquement moins de rentrées fiscales . Selon le cabinet Arts Economics, un recul de 10%  des importations entrainerait un manque à gagner de 7,4 millions d’Euros pour l’Etat, soit 43 % des recettes générées en 2012 par la TVA  à l’importation des œuvres d’art. Les Pays-Bas en ont eu l’amère expérience et sont ainsi revenus au taux réduit de 6%.

Un autre point est central dans l’argumentaire des professionnels. En effet, le marché de l’art est un marché différent et original qui participe activement à l’enrichissement du patrimoine national par l’importation. A contrario, il appauvrit ce patrimoine par l’exportation. Une augmentation de la TVA à l’import apparait donc contre-productive .

Il est important de rappeler que chez Sotheby’s et Christie’s à Paris, les clients français ne représentent déjà que 22% des achats en valeur. Ce dossier reste donc des plus sensibles d’autant que la France n’occupe plus la première place du marché qu’on lui connaissait dans les années 1960. La France se place aujourd’hui quatrième et a encore vu sa part diminuer de 1,8 point l’année dernière.

Commentaires et questions

  • Une fois de plus, le marché de l’art devient une variable d’ajustement dans une politique fiscale à courte vue. C’est triste pour le marché de l’art français qui jouit encore d’une bonne réputation à l’étranger.
    L’accumulation de mesures contre-productives pourrait avoir raison de l’image de marque de la France.
    Le législateur devrait se rappeler que l’image de marque est un actif à préserver. Une fois que le marché se sera détourné de la France, nous ne le récupèrerons jamais.

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