Questions fréquentes
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Les délais de livraison varient en fonction de la localisation du vendeur et de la disponibilité du transporteur. Lorsqu’un devis de transport est établi, nos partenaires spécialisés dans le transport d’œuvres d’art communiquent un délai de livraison.
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Vous pouvez connaître l’état de votre commande dans votre espace personnel.
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Les frais d’expédition sont calculés par nos partenaires spécialisés dans le transport d’œuvres d’art en fonction de critères objectifs (destination, dimensions, poids de l’œuvre et valeur d’assurance). Le prix de transport est connu par l’acheteur avant le règlement complet de l’œuvre. Si le devis nécessite un délai, seul un acompte remboursable pour garantir la réservation de l’œuvre sera demandé.
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La livraison s'effectue dans le monde entier. Elle s’effectue sur devis par un transporteur spécialisé ou un transporteur choisi par le vendeur ou l’acheteur.
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Les modes de paiement possibles sont indiqués au moment du paiement. Toutefois, si vous souhaitiez effectuer un paiement par virement, nous vous invitons à nous contacter.
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Oui, jusqu’à 3 fois sans frais, sur tout le catalogue d’Artransfer, à la seule condition de l’acceptation par le vendeur.
Pour demander la mise en place du paiement échelonné, vous devez contacter le vendeur via le bouton « Contacter le vendeur » sur la fiche de l’œuvre souhaitée.
Détail du paiement en plusieurs fois ici.
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Nous attachons une grande importance à la sécurité des transactions. Votre paiement par carte de crédit est traité par un partenaire certifié en matière de sécurité et de cryptage des données. Vos données sont transmises uniquement sous forme cryptée, de sorte que des tiers ou nous-mêmes ne puissions en disposer.
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Pour des raisons de confidentialité, le contact entre acheteur et vendeur se fait en tant que tiers de confiance par notre entremise. Nous assurons les échanges, questions et réponses entre acheteurs et vendeurs.
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Si vous ne trouvez pas une œuvre, c’est qu’elle a été vendue ou que le vendeur l’a retiré de la vente. Si vous êtes toujours intéressé, nous vous invitons à prendre contact avec nous pour interroger le vendeur ou pour rechercher une œuvre similaire.
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Au moment où le vendeur met une œuvre en vente, il s’engage à nous informer dès que l’œuvre ne serait plus disponible. Toutefois, il arrive qu’il n’ait pas eu le temps de nous informer. Dans cette situation, vous serez intégralement remboursé.
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La commission d’Artransfer est de 16% Hors TVA répartie à part égales entre le vendeur et l’acheteur. Ainsi, sur les transactions, 8% sont à la charge du vendeur et 8% payé par l’acheteur. Par ailleurs, si elles s’appliquent, à ces commissions s’ajoutent d’éventuelles taxes obligatoires que la plateforme doit, selon la loi, collecter au nom des organismes collecteurs.
Acheteur
Vendeur
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Nous vous recommandons de vérifier si vous avez bien renseigné le bon e-mail et le bon mot de passe. Vérifier si votre clavier n’est pas bloqué sur l’écriture numérique ou en capitale. Si besoin, nous vous invitons à régénérer un nouveau de passe et à nous contacter pour vous apporter toute l’aide nécessaire.
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Nous attachons une grande importance à la protection de vos données personnelles et respectons les dispositions de la loi française sur la protection des données (« RGPD ») ainsi que toutes les dispositions relatives à la protection des données. Afin d’authentifier les membres de la plateforme nous faisons appel à un partenaire reconnu en matière d’authentification et de cryptage de ces données. De la même façon vos données personnelles et de paiement sensibles sont toujours cryptées avant de nous être transmises.
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Afin de sécuriser les acheteurs, nous bloquons le montant de la transaction jusqu’à ce que l’acheteur ait reçu son œuvre acquise et en confirme la bonne réception. Dès que nous en accusons bonne réception, la somme due est versée au vendeur, auquel seront imputées les commissions dues à Artransfer ainsi que les éventuelles taxes obligatoires (si applicable, droit de suite et, éventuellement, taxe forfaitaire sur la plus-value).
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Pour mettre une œuvre en vente, vous devez cliquer sur “Vendre” et remplir les champs d’information demandés. Une fois le formulaire rempli, vous devez cliquer sur “Soumettre”. Toutes les œuvres proposées font l’objet d’une modération par nos experts afin d’en assurer la qualité. Lorsqu’une œuvre est validée, elle apparaitra sur la plateforme après ce délai de validation.
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Si votre objet a été endommagé, vous devez nous contacter le plus rapidement et inclure les informations suivantes dans votre message :
- Au moins 3 photos montrant distinctement l'objet dans son état actuel endommagé.
- Une brève description des principaux problèmes liés à l'objet.
- Des précisions sur la manière dont vous souhaitez résoudre la situation.
Dès réception, nous contacterons l’acheteur pour l’informer et lui demander s’il souhaite renoncer à l’achat. Si aucun arrangement à l’amiable n’est trouvé, la vente sera considérée comme caduque et le paiement sera restitué à l’acheteur.
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Le droit de suite s’applique aux conditions suivantes :
- L’auteur doit être ressortissant d’un Etat membre de l’Union européenne
- L’auteur doit être vivant ou décédé depuis moins de 70 ans.
- La vente est supérieure ou égale à 750 euros
Cependant, par dérogation, ne sont pas assujetties les ventes pour un prix inférieur à 10 000 € opérées par un vendeur ayant acquis l’œuvre directement de l’auteur moins de trois ans avant cette vente.
- La vente doit avoir lieu en France ou y être assujettie à la TVA Lorsqu'il s'applique, le droit de suite est calculé selon le barème suivant :
4% pour la 1ère tranche de 50 000 euros du prix de vente.
3% pour la tranche du prix de vente comprise entre 50 000, 01 et 200 000 euros.
1 % pour la tranche du prix de vente comprise entre 200 000,01 et 350 000 euros.La taxe sur la plus-value s’applique aux conditions suivantes :
Normalement la taxe sur les plus-values est de 36,2% mais il existe des exceptions et des forfaits à cette règle.
- Seuil : Il n’y a pas d’imposition si la cession ne dépasse pas 5 000 euros.
- Taxe forfaitaires de 6,6% :
Au-delà de 5 000 euros, en application de l’article 150 VI du Code Général des Impôts, une taxe forfaitaire de 6,5 % du prix de vente s’applique à moins que le vendeur n’opte expressément pour le régime des plus-values (article 150 U A du CGI).- Régime des plus-values standard :
Dans ce cas, la plus-value - et non le prix de vente comme dans la taxe forfaitaire - est imposée au taux de 36,2 % (19 % d’impôt + 17,2 % de prélèvements sociaux). Et ce régime prévoit que la plus-value bénéficie d'un abattement de 5 % par année de détention au-delà de la deuxième année. Ces abattements conduisent ainsi à une exonération totale après vingt-deux ans de détention. Le vendeur qui opte pour le régime d’imposition des plus-values sur biens meubles, doit être en mesure de justifier de la date et du prix d’acquisition du bien ou de justifier que le bien est détenu depuis plus de vingt-deux ans. L’option pour le régime de plus-values est exercée sur l’imprimé n° 2092 qui permet également de déclarer la plus-value réalisée. Le choix de l’option fait donc intervenir le prix de cession, le montant de la plus-value et la durée de détention de l'œuvre ce qui le rend moins simple que l'imposition forfaitaire. Il est de toute façon préférable d’effectuer une simulation afin de pouvoir retenir la solution la plus favorable. Le paiement de l’imposition se fait au moment du dépôt de la déclaration (imprimé 2091-SD). Le dépôt de cette déclaration doit se faire dans le délai d’un mois à compter de la cession. En cas de vente gérée par un intermédiaire, l’intermédiaire est responsable du versement de la taxe. Les infractions en matière de taxe sur les métaux et objets précieux sont sanctionnées par une amende fiscale égale à 25 % du montant des droits éludés. -
La commission d’Artransfer est de 16% Hors TVA répartie à part égales entre le vendeur et l’acheteur. Ainsi, sur les transactions, 8% sont à la charge du vendeur et 8% payé par l’acheteur. Par ailleurs, si elles s’appliquent, à ces commissions s’ajoutent d’éventuelles taxes obligatoires que la plateforme doit, selon la loi, collecter au nom des organismes collecteurs.